Conseil Municipal du 29 juillet 1909




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D13 Page 095Séance du 29 Juillet 1909|-|Compagnie Générale des Eaux - Registre D13 Page 095 - Délibération
D13 Page 096Colonies scolaires|-|Compte administratif et compte de gestion|-|Clôture de l'exercice 1908 - Registre D13 Page 096 - Délibération
D13 Page 097Construction d'une classe provisoire|-|Budget additionnel - Registre D13 Page 097 - Délibération
D13 Page 099Service vicinal - ressources|-|Attribution d'amendes|-|Secours aux Réservistes|-|Crédit de l'entretien des rues|-|Emploi de pierre cassée - Registre D13 Page 099 - Délibération
D13 Page 100Postes et télégraphes|-|Budget primitif - Registre D13 Page 100 - Délibération
D13 Page 102Autorisation de tracter de gré à gré - Registre D13 Page 102 - Délibération
D13 Page 103Contingents du Bureau de Bienfaisance|-|Budgets du bureau de Bienfaisance|-|Ouverture de la session|-|Assistance aux vieillards - Registre D13 Page 103 - Délibération